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Terrain constructible où nous vivons est passé en terrain agricole est ce légal
Sujet initié par Chacha, il y a 3 mois - 945 vues

Bonjour,

J ai acheté un terrain constructible en octobre 2018 et nous avons fait notre maison dessus.

Aujourd'hui nous apprenons que notre terrain est devenu agricole ! Car nous avons fait des demandes pour des abris de jardins mais ils sont refusés !

Est ce légal de passer un terrain constructible où maintenant il y a une maison et où une famille vie en terrain agricole ?

Le prix du terrain constructible n' est pas le même qu un terrain agricole ainsi que la taxe foncière ! Nous avons donc une perte de valeur concernant le terrain et nous continuons à payer autant de foncier ! Surtout nous ne pouvons même pas faire d abri de jardin...

Que pouvons-nous faire svp

Cordialement

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Eurydice
Bonjour,

Une modification ou révision du PLU peut prévoir le changement de zonage d'un terrain. Toutefois, il doit être motivé et répondre à un enjeux.

Quand votre PLU a été modifié ? Car vous ne disposez que d'un délai de 2 mois à compter de l'affichage de l'approbation pour la contester

Il est possible que ce classement constitue une erreur d'appréciation, ou d'une erreur matérielle du zonage.
Chacha
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, malheureusement il a été modifié il y a plus de 2 mois.

Voici la réponse de notre commune par rapport à ce changement :
Le principe était que toutes les zones faiblement construites ont été classées en zone agricole, en lien avec les services de l'Etat, afin de respecter les objectifs et le cadre réglementaire.

Cependant nous ne comprenons pas comment est ce possible qu un terrain avec habitation passe agricole ! Un terrain constructible qui passe à nouveau agricole ok mais là un terrain avec maison dessus ce n est pas logique ...

Ils peuvent vraiment faire ça ? Si oui comme les 2 mois sont passés on ne peut plus rien faire ?

Cordialement
il y a 3 mois
Eurydice
Il vous faudra solliciter régulièrement la municipalité, par écrit, afin de proposer un passage en zone Urbaine lors de la prochaine révision.
il y a 3 mois
Chacha
Je vous remercie pour votre réponse, je vais donc envoyer un courrier au Maire afin de lui demander une révision de notre terrain où nous habitons car le PLU a changé 3 fois en 5 ans.

Cordialement
il y a 3 mois
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